Mentions légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique, il est précisé aux utilisateurs du site atb94.fr
l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Association Thiaisienne de Badminton – Association de type loi 1901 –
Hôtel de Ville BP 141 94321 Thiais cedex
Créateur : Hugo Pointcheval
Responsable publication : Equipe de rédaction atb94 – contact@atb94.fr
Webmaster : David Pointcheval – contact@atb94.fr
Hébergeur : OVHCloud
2. Conditions générales
d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site atb94.fr implique l’acceptation pleine et
entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont
susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site atb94.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de
maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Association Thiaisienne de Badminton, qui
s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site atb94.fr est mis à jour régulièrement par l’équipe de
rédaction. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent
néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre
connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site atb94.fr a pour objet de fournir une information
concernant l’ensemble des activités de l’association sportive.
L’Association Thiaisienne de Badminton s’efforce de fournir sur le site atb94.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois,
elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à
jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site atb94.fr sont données
à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site
atb94.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de
modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur
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plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas
de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
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L’Association Thiaisienne de Badminton est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient
les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images,
graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments
du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable
de l’Association Thiaisienne de Badminton.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera
considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles
L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
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causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un
matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une
incompatibilité.
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(tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site atb94.fr.
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à la disposition des utilisateurs. L’Association Thiaisienne de Badminton se réserve le droit de
supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la
législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, l’Association Thiaisienne de Badminton se réserve également la possibilité de mettre en
cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère
raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la
loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre
1995.
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recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site atb94.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de
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En tout état de cause l’Association Thiaisienne de Badminton ne collecte des informations personnelles
relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site atb94.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute
connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à
l’utilisateur du site atb94.fr l’obligation ou non de fournir ces
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et
signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant
l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site atb94.fr
n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à
des tiers.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la
directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
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vers d’autres sites. Cependant, l’Association Thiaisienne de Badminton n’a pas la possibilité de vérifier
le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la
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les cookies.
9. Droit applicable et attribution de
juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site atb94.fr est
soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de
Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,
directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de
la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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